Mentions légales — Fidialex

Version 1.0 — DRAFT v0.1
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

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Éditeur du site

Raison sociale : [RAISON SOCIALE BGC]
Forme juridique : [SAS / SARL / SA / ...]
Capital social : [MONTANT] €
RCS : [VILLE] — [NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Téléphone : [NUMÉRO]
Email : contact@[DOMAINE BGC]

Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM], en qualité de [FONCTION — ex : Président, Gérant]

Hébergement

Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR — ex : Scaleway, OVHcloud, AWS France]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L'HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE CONTACT DE L'HÉBERGEUR]

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site Fidialex (structure, présentation, contenus rédactionnels, textes, visuels, logos, graphismes, interfaces, bases de données, logiciels, code source) est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE BGC] ou de ses concédants de licence.

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Données publiques

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Marques

« BGC » et « Fidialex » sont des marques [ENREGISTRÉES / EN COURS D'ENREGISTREMENT] auprès de l'INPI. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Crédits techniques

Le Service repose sur les technologies et services suivants :

• Infrastructure : [HÉBERGEUR], Docker, PostgreSQL, Redis
• Framework backend : FastAPI (Python)
• Framework frontend : Next.js (TypeScript)
• Paiement : Stripe, Inc.
• Envoi d'emails : Resend, Inc.
• Intelligence artificielle : Anthropic, Inc. (modèles Claude)
• Sources juridiques publiques : DILA (Légifrance / JORF), Cour de cassation (Judilibre)

Signalement d'un contenu

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, il est possible de signaler tout contenu manifestement illicite à l'adresse : abuse@[DOMAINE BGC].

Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles collectées sur le site Fidialex sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Conditions Générales d'Utilisation

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Contact

Pour toute question relative au présent site :

Email général : contact@[DOMAINE BGC]
Email protection des données : privacy@[DOMAINE BGC]
Email signalement de contenu : abuse@[DOMAINE BGC]
Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE BGC]

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